Réglement intérieur organisme de formation Restore Formation
Restore
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros
Siège social : 3 ter avenue François Mauriac, 64200 Biarritz
Rcs bayonne 819 725 979
(ci-après la « société restore »)
Article 1 – Objet
Restore formation est un organisme de formation domicilié au
3 ter avenue François Mauriac, appartement 4, 64200 Biarritz.
La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 75 64 03991 64 auprès
du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux
dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du code
du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation
organisée par Restore formation et ce, pour toute la durée de la formation
suivie.
Article 2 – Discipline générale
2.1 Les stagiaires doivent se conformer aux horaires
de formation communiqués dans la convocation transmise par Restore formation.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter
pendant les heures de formation.
Restore formation se réserve le droit de modifier les horaires en fonction des
nécessités de service, dans le respect des dispositions en vigueur. Les
stagiaires doivent se conformer à ces modifications.
2.2 Lorsque la formation se déroule en présentiel, le
stagiaire doit se conformer aux horaires d’ouverture et de fermeture des
établissements où se déroulent les actions de formation.
Restore formation décline toute responsabilité si, contrairement au présent
règlement, le stagiaire demeure dans les locaux en dehors des heures autorisées
et subit un dommage.
2.3 Il est formellement interdit aux stagiaires
d’entrer dans les lieux de formation en état d’ivresse, d’introduire des
boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter la formation sans motif
légitime ou de troubler le bon déroulement de la formation par son
comportement.
2.4 Il est formellement interdit, sauf autorisation
écrite expresse du responsable de Restore formation, d’enregistrer,
photographier ou filmer tout ou partie des sessions de formation.
2.5 En cas de formation en présentiel, les stagiaires
sont tenus de signer une feuille de présence individuelle pour chaque
demi-journée de formation.
2.6 La documentation pédagogique, les protocoles
cliniques, les contenus des travaux pratiques, les supports visuels et plus
généralement l’ensemble des contenus et méthodologies transmis lors des
formations sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel et clinique du stagiaire.
Toute reproduction, diffusion, transmission ou utilisation à des fins
pédagogiques, de formation ou commerciales est interdite sans autorisation
écrite préalable de Restore formation.
Certains contenus font l’objet d’un engagement spécifique de confidentialité et
de non-exploitation commerciale applicable à la formation.
2.7 Restore formation décline toute responsabilité en
cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels déposés par les
stagiaires dans les locaux de formation.
Pour des raisons de sécurité, les locaux peuvent être équipés d’un système de
vidéoprotection.
2.8 Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le
responsable de Restore formation dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un
accident survenu dans les locaux de formation.
2.9 Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon
état le matériel qui lui est confié.
Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination. Toute utilisation
à des fins personnelles est interdite.
À l’issue de la formation, le stagiaire doit restituer tout matériel ou
document appartenant à Restore formation, à l’exception des documents
pédagogiques remis.
2.10 L’accès aux espaces de restauration n’est
autorisé que pendant les horaires prévus à cet effet.
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation, sauf
autorisation expresse du responsable de Restore formation.
2.11 Conformément au décret n°2006-1386 du 15
novembre 2006, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de
formation.
Article 3 – Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par Restore formation
pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des
sanctions suivantes, par ordre croissant :
- Avertissement
écrit.
- Blâme.
- Exclusion
temporaire ou définitive de la formation.
L’exclusion du stagiaire ne peut en aucun cas donner lieu au
remboursement des sommes versées ou dues au titre de la formation.
Article 4 – Entretien préalable et procédure
disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire
ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui, conformément à
l’article R.6352-4 du code du travail.
Lorsque Restore formation envisage une sanction, le
stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou
remise contre décharge, précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de
l’entretien, sauf si la sanction envisagée est sans incidence sur la poursuite
de la formation.
Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son
choix, stagiaire ou salarié de Restore formation.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours
après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée.
Restore formation informe, le cas échéant, l’employeur et l’organisme financeur
de la sanction prononcée.
Article 5 – Représentation des stagiaires
Lorsque la durée de la formation dépasse 500 heures, il est
procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant,
conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du code du travail.
Les délégués représentent les stagiaires et formulent toute
suggestion visant à améliorer le déroulement des formations et les conditions
d’accueil.
Article 6 – Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies
professionnelles impose le respect strict des consignes d’hygiène et de
sécurité en vigueur.
Les stagiaires participant à des formations cliniques ou
pratiques doivent porter les équipements de protection individuelle requis
(gants, masque, lunettes de protection) et être couverts par leur
responsabilité professionnelle et/ou une assurance personnelle.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un
établissement disposant de son propre règlement intérieur, les règles d’hygiène
et de sécurité de cet établissement s’appliquent aux stagiaires.
Article 7 – Publicité du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est disponible sur le site
internet de Restore formation et est porté à la connaissance de chaque
participant avant l’entrée en formation.