Entre les soussignés :

L’organisme de formation RESTORE FORMATION représenté par Rodolphe Zunzarren et l’apprenant ou sa société
Il est convenu ce qui suit.

Article 1 – Objet

Le présent engagement a pour objet de protéger les contenus pédagogiques, protocoles cliniques, supports de cours et travaux pratiques transmis dans le cadre de la formation suivie par le participant.

Article 2 – Nature des contenus protégés

Sont notamment considérés comme protégés, sans que cette liste soit limitative :

·         Supports de cours (présentations, pdf, documents imprimés ou numériques).

·         Protocoles cliniques structurés.

·         Contenus des travaux pratiques et leur organisation.

·         Fiches, check-lists, schémas, visuels, vidéos.

·         Méthodologie pédagogique et déroulé de la formation.

Ces éléments constituent des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur.

 

Article 3 – Engagement de confidentialité

Le participant s’engage à conserver strictement confidentiels les contenus précités.
Il s’interdit toute diffusion, transmission ou communication, totale ou partielle, à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’organisme de formation.

Article 4 – Interdiction de reproduction et d’exploitation

Le participant s’interdit expressément :

·         De reproduire ou copier les supports et contenus de la formation.

·         D’utiliser tout ou partie des contenus pour créer, animer ou promouvoir une formation, un enseignement, un séminaire ou un atelier, gratuit ou payant.

·         De reprendre à l’identique ou de manière substantiellement similaire les protocoles, supports ou travaux pratiques à des fins pédagogiques ou commerciales.

L’utilisation des connaissances acquises est autorisée uniquement dans le cadre de la pratique clinique personnelle du participant.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus demeure la propriété exclusive de l’organisme de formation.
Aucun droit de cession ou de licence n’est accordé au participant en dehors de l’usage strictement personnel et clinique.

Article 6 – Sanctions

En cas de violation du présent engagement, le participant pourra être tenu responsable de tout préjudice subi par l’organisme de formation.
À ce titre, une indemnité forfaitaire minimale de 30000 euros pourra être réclamée, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

Article 7 – Droit applicable

Le présent engagement est soumis au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’organisme de formation.

Article 8 – Acceptation

 

L’inscription à la formation et/ou le règlement de celle-ci vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent engagement de confidentialité et de non-exploitation commerciale, dont le participant reconnaît avoir pris connaissance.